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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.6.2
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Texte complet
9.6.2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.2; D. 1005-2015, a. 1.
9.6.2. Les fils électriques qui passent à travers une écluse d’air doivent être placés dans un conduit métallique rigide à l’exception de ceux qui sont utilisés pour les signaux et la communication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.6.2.
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